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 LEGISLATION - Règlementation, loi, textes, brocante et objets mobiliers, professionnels, particuliers ...
Foires à la brocante, vides greniers, marchés aux puces,
brocanteurs, antiquaires, revendeur d'objets mobiliers, ventes aux enchères
déballages, les particuliers, les professionnels ...
Comment s'y retrouver ?
Essayons sans exhaussivité de faire le point,
de clarifier les situations, d'y voir plus clair
dans la jungle administrative, fiscale, juridique, sociale...
Toute personne s'adonnant à la vente d'objets d'occasion en boutique ou de façon non sédentaire qu'il soit professionnel ou particulier même à titre occasionnel est qualifié par le législateur français de revendeur d'objets mobiliers.
Rien ne permet par contre à la lecture des textes de définir, de décrire avec précision ou de différencier l'activité d'un brocanteur, d'un antiquaire, d'un négociant d'art, d'un marchand de biens, d'un dépôt vente, d'un particulier vendant ses objets personnels ...et même depuis peu celle de certains commissaires priseurs ...
L'admnistration fiscale émet une interprétation (non transcrite dans les textes), l'antiquaire serait revendeur d'objets de bonne qualité dont l'ancienneté serait supérieure à cent ans, le brocanteur vendrait lui des objets usagés dans l'état ou il les a achetés sans restauration ni rénnovation.
Notons au passage, que pour harmoniser la règlementation des échanges internationnaux, l'assemblée Européenne a rajouté dernièrement la notion de biens corporels, l'appellation devenant donc: Revendeur d'objets mobiliers corporels.
Nous sommes donc tous sur le plan civil des revendeurs, mais les choses ne sont plus aussi claires lorsque les notions de concurence, de régularité, de revenus, d'objets volés, de profits, de TVA, d'impôts , de charges sociales ... entrent en ligne de compte.
Nombre de ces notions étant aléatoires, impalpables, inverifiables il devient difficile il est vrai de faire la part de choses, d'identifier les vrais faux professionnels, de trouver la vraie limite entre le particulier exerçant abusivement le métier de revendeur et celui qui s'adonne à son violon d'ingres ou ses collections.
Difficile également de ne pas comprendre le professionnel accablé de textes législatifs, d'obligations règlementaires, fiscales et sociales qui constate cette concurence déloyale s'exercer sous ses yeux sans pouvoir réagir.
Et comment maintenant réagir à l'arrivée des nouvelles technologies, dont présentement internet, et leurs ' floppées' de nouveaux vendeurs en tous genres, de toutes nationalités, encore plus incontrôlables, amenant encore de nouvelles craintes, de nouvelles arnaques, de nouveaux produits dont l'origine ou la qualité est douteuse ?...
Ne voulant alimenter aucune polémique là n'est point notre propos, nous nous bornerons à présenter ici dans la mesure de nos humbles connaissances les droits et les devoirs relatifs à la pratique d'un métier que nous aimons. Nous avons donc fractionné ce sujet en 4 dossiers: |
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